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 Qui sommes-nous ? Dernière mise à jour de cette page le 16/11/2009 Imprimer page 
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Qui sommes-nous ?
Les ADASEA/ODASEA (Association ou Organisme Départemental pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) ont un rôle d'interface entre les agriculteurs, l'administration et les collectivités territoriales : elle informent, conseillent et accompagnent les agriculteurs dans l'élaboration de leurs dossiers d'aides publiques.

Dans le domaine agricole l'ADASEA/ODASEA intervient pour faciliter :
  • le renouvellement des générations d'agriculteurs :
    • installation de jeunes agriculteurs (JA),
    • appui à la transmission de ceux qui cessent leur activité.
  • la modernisation et l'adaptation des exploitations agricoles,
  • la prise en compte de l'environnement dans l'activité agricole.

En matière d'aménagement du territoire et de développement rural les ADASEA/ODASEA contribuent à l' émergence de projets locaux et peuvent réaliser diverses études de territoire (SCOT, PLU, Docob, aménagement foncier...).

Dans le domaine agricole l'intervention des ADASEA/ODASEA se traduit de 3 manières :
  • accompagnement aux projets individuels par la réalisation d'études économiques, d'appui au montage de plans de financement, conseil juridique et réglementaire, suivi relatif à la mise en oeuvre des actions...
  • appui à l'Etat (DDEA et ASP) pour les demandes d'aides publiques.
  • appui aux exploitants en matière d'ingénierie administrative (aide à la réalisation de demandes d'aides, appui au respect des engagements et contraintes réglementaires).

Politique de qualité : les ADASEA/ODASEA sont signataires d'une déclaration de politique qualité qui décline les orientations stratégiques des ADASEA/ODASEA.
Engagées dans un processus d'amélioration de leurs services dans le cadre d'une démarche qualité nationale, elles s'engagent à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs et améliorer la satisfaction de leurs clients et bénéficiaires.


Compétences et outils proposés :
  • le personnel recruté est qualifié pour remplir les fonctions de conseil et de suivi des demandes d'aides,
  • une politique volontariste de formation continue permet de faire évoluer nos compétences en fonction des besoins de nos interlocuteurs.
  • les outils et méthodes employés dans nos structures permettent de réaliser de la cartographie de données, des études économiques, des audits d'exploitation, des études de territoires...

Une convention signée par le GIE des ADASEA avec le ministère de l'agriculture et l'Agence de Services et de Paiement (ASP ; ex CNASEA) délègue aux ADASEA/ODASEA la pré-instruction des dossiers pour le compte de l'administration (DDEA) en vue de leur présentation en commission avant la décision du préfet.

Une délégation de service public : depuis leur création l'Etat délègue aux ADASEA une partie de ses missions de service public concernant l'aménagement des structures agricoles. Cette délégation se traduit par des conventions, entre ADASEA, les DDEA et l'ASP, qui définissent les missions à remplir.
La délégation porte sur l'information individuelle et collective des agriculteurs, l'instruction des demandes de certaines aides publiques à l'agriculture et au cas par cas le suivi des justificatifs permettant la mise en paiement.

Pour plus d'informations, prenez rendez-vous avec votre ADASEA


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